Entreprises et Pro : Réaliser des travaux d'électricité

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Réaliser des travaux d'extérieur

Rendez vos projets plus sûrs à proximité des réseaux.

Vous êtes :

une collectivité territoriale,
un exploitant de réseaux,
une entreprise du bâtiment ou de travaux publics,
un particulier…

la maîtrise d'ouvrage d’un projet vous impose la consultation du Guichet Unique :

www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.

Devenue obligatoire depuis le 01 juillet 2012, cette étape vous permet d’obtenir, un numéro de consultation, de définir le périmètre de votre projet et de recenser les exploitants de réseaux concernés.

Vous devrez ensuite leurs transmettre individuellement vos DT et DICT au moyen du formulaire Cerfa n°14434.02.

La procédure « Travaux urgents » est réservée à des travaux justifiés par la sécurité, la continuité de service public, la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure.