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Consultation publique pour barème de raccordement

Conformément à l’arrêté du 28 août 2007, GreenAlp effectue la mise à jour de son barème de raccordement.

Dans ce cadre, et conformément à la réglementation, GreenAlp effectue une consultation publique afin d’obtenir les avis et remarques des organisations représentatives des utilisateurs et des organisations représentatives des collectivités organisatrices.

Pour rappel ce barème de raccordement définit les conditions de facturation des demandes relatives aux raccordements définitifs ou temporaires et à la modification des caractéristiques électriques d'une alimentation existante. Il comprend des prix unitaires tenant compte des différents paliers techniques qu’il met en œuvre pour réaliser les travaux de raccordement. Ces prix unitaires peuvent être différents suivant les zones d’aire urbaine au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Le barème décrit et justifie les formules d’agrégation des différents coûts unitaires. Le barème prévoit la possibilité d’utiliser pour certains ouvrages des coûts déterminés sur devis ou après une

procédure de consultation. Le barème précise les caractéristiques des raccordements qui font l’objet de ces dispositions.

Cette consultation est ouverte pour une durée d’un mois à partir de sa publication soit jusqu’au 15 juillet 2020.

Toute contribution concernant la présente consultation doit être adressée via le formulaire ci-dessous avant la date du 15/07/2020. Sauf demande explicite du contributeur, celle-ci sera rendue publique dans le cadre du rapport de consultation qui sera rendu public sur cette même page du 15/06/2020 au 15/07/2020.

Barème Green Alp Avril 2020 V01

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