POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Avec cette charte, GreenAlp prend des engagements à l’égard de tous ses clients et prospects sur la protection de leurs données personnelles.
Dans le cadre de nos activités et en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, GreenAlp s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter la vie privée de ses clients et prospects.
1. Collecter de manière loyale les données personnelles des clients
Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :
. Création de compte/profil : sont notamment enregistrées lors de la création de votre compte/profil, de façon obligatoire vos noms, prénoms, adresse postale et de façon facultative tarif choisi, coordonnées bancaires, adresse payeur, caractéristiques des installations intérieures et extérieures coordonnées téléphoniques, adresse électronique …ainsi que vos données de connexion.
. Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
. Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées par nos partenaires bancaires vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.
. Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos noms, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
. Contact ou formulaire : Lors du remplissage du formulaire de contact, de demande raccordement et de prestation de service, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et géographique, vos coordonnées téléphoniques et votre message ainsi que le nom de votre société et votre fonction si vous êtes un professionnel.
- Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé) à des fins de statistiques concernant le trafic et l’audience sur le site internet. Vous avez la possibilité de refuser les cookies sur le bandeau dédié lorsque vous accédez au site, vous pouvez également les désactiver à partir des paramètres de votre navigateur.
2. Utiliser les données personnelles des clients à des fins définies
GreenAlp utilise vos données personnelles afin de :
- Vous donner accès et usage du site
- Procéder à des études statistiques à partir de ces données.
- Gérer vos contrats (dont le suivi de consommation, la facturation et le recouvrement)
- Vous envoyer des informations règlementaires
- Vous présenter nos services
- Fournir une assistance clientèle et gérer notre relation
- Mettre en place et gérer un espace de communication entre utilisateurs du site
- Vérifier et authentifier vos données ;
- Optimiser l’agencement et le fonctionnement du site ;
- Lutter contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou encore rubriques du Site.
GreenAlp conserve les données collectées pendant la durée du contrat et 5 ans à compter de sa résiliation sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ou que vous ayez exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.
3. Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles
GreenAlp assure la protection des données personnelles qui lui sont confiées.
GreenAlp met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Le système d’information, les serveurs et les réseaux que GreenAlp utilise pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection (chiffrement des données, pare-feu, redondance, sauvegarde.)
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de GreenAlp, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. De plus, GreenAlp sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du contrat, sans que votre autorisation ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, GreenAlp s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à vos données à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
4. Informer les clients de leurs droits en matière de données personnelles
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (JO du 21 juin 2018) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez
- d’un droit d’accès, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement
- d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées. En cas de modification de ces données notamment en cas de changement de coordonnées bancaires ou coordonnées téléphoniques, le Client pourra procéder aux modifications directement sur son espace client ou devra en informer GreenAlp en s’adressant au Service Client.
- d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par GreenAlp de ces informations à des fins de contact direct. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, GreenAlp prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations d’information. Nous vous informons toutefois de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://conso.bloctel.fr). »
Vous pouvez exercer les droits susvisés par courrier postal auprès de l’entité GreenAlp qui gère votre contrat, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide. Les coordonnées de cette entité figurent sur les factures qui vous sont adressées.
En outre, le droit d’opposition peut s’exercer par téléphone, par courrier électronique à l’adresse Reseau-Distribution@greenalp.fr sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, ou par le lien de désabonnement figurant sur tout courrier électronique adressé par GreenAlp. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
En application de la directive ePrivacy, votre consentement vous sera demandé préalablement au dépôt et à la lecture de cookies et autres traceurs exclus des exceptions légales.
Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
La présente Charte peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.
Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de modifications éventuelles.