Avec la Réforme de la Facturation Electronique (RFE), découvrez ce qui change concrètement et le calendrier à retenir.
Qu'est ce que la Réforme de la Facturation Electronique ?
La Réforme de la Facturation Electronique (RFE) consiste à émettre, transmettre et recevoir ses factures sous format électronique, via des plateformes agréées.
Contrairement à un simple PDF envoyé par mail, une facture électronique :
- Est émise dans un format normé
- Transite via des plateformes officielles
- Permet un traitement automatisé
Objectif : fiabiliser les échanges et simplifier les démarches.
Pour en savoir plus, consultez le site gouvernemental : Je passe à la facturation électronique impot.gouv.fr
Une réforme qui concerne toutes les entreprises
La RFE s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité, leur chiffre d'affaires ou leur forme juridique.
Si vous êtes une association à but non lucratif, vous n'êtes pas concernés par cette réforme.
Les dates à retenir :
Dès septembre 2026, toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques… puis, selon leur taille, les émettre progressivement.
1er septembre 2026 :
- Obligation pour toutes les entreprises de pouvoir recevoir des factures électroniques
- Obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)
1er septembre 2027 :
Obligation d’émettre des factures électroniques étendue à toutes les PME, TPE et micro-entreprises.
Comment ça fonctionne concrètement ?
La réforme introduit un écosystème de plateformes pour échanger les factures.
De fait, pour :
- Emettre vos factures électroniques.
- Recevoir vos factures électroniques.
- Transmettre vos données.
Vous devez choisir une plateforme agréée.
Pour en savoir + et faire votre choix de plateforme : Facturation électronique et plateformes agréées | impots.gouv.fr
Dans le cadre de la mise en place de la facturation électronique, nous avons besoin de quelques informations vous concernant (comme votre adresse de routage.)
Objectif : vous garantir la bonne réception de vos factures d’énergie, en toute simplicité.
Renseignez-les en ligne dès maintenant via le formulaire !