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Abandon de la fourniture de gaz : ce qu’il faut savoir

Publié le 19/2/2026

gaz canalisation

Dans un contexte de transition énergétique, le réseau de chauffage urbain et les solutions de pompes à chaleur individuelles ou collectives se développent et tendent à remplacer l'usage du gaz dans les logements du territoire grenoblois. 

 

Greenalp souhaite rappeler les règles applicables pour procéder à un arrêt définitif de l’alimentation en gaz : 

  1. Le branchement doit être sécurisé même si le gaz n’est plus utilisé. GreenAlp rappelle qu’un branchement gaz ne peut rester en place sans compteur : il doit alors être mis en conformité et sécurisé selon la réglementation nationale.
  2. Les frais sont à la charge du propriétaire. L'article 49 du cahier des charges de concession de la Ville de Grenoble impose au propriétaire de prendre en charge les coûts de suppression du branchement gaz lorsqu’il cesse d’utiliser cette énergie. 

 

Nota : Pourquoi cette intervention est payante ? 

Pour sécuriser les conduites, il est nécessaire de réaliser une purge ainsi que la dépose des branchements devenus improductifs. 

Ces opérations impliquent non seulement des travaux spécifiques sur les installations gaz, mais aussi des travaux de génie civil, ce qui génère des coûts supplémentaires.

 

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