Consultation publique - Barème de raccordement

Conformément à l’arrêté du 28 août 2007, GreenAlp effectue la mise à jour de son barème de raccordement.

Dans ce cadre, et conformément à la réglementation, GreenAlp effectue une consultation publique afin d’obtenir les avis et remarques des organisations représentatives des utilisateurs et des organisations représentatives des collectivités organisatrices.

Pour rappel, ce barème de raccordement définit les conditions de facturation des demandes relatives aux raccordements définitifs ou temporaires et à la modification des caractéristiques électriques d'une alimentation existante. Il comprend des prix unitaires tenant compte des différents paliers techniques qu’il met en œuvre pour réaliser les travaux de raccordement. Ces prix unitaires peuvent être différents suivant les zones d’aire urbaine au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Le barème décrit et justifie les formules d’agrégation des différents coûts unitaires. Le barème prévoit la possibilité d’utiliser pour certains ouvrages des coûts déterminés sur devis ou après une procédure de consultation. Le barème précise les caractéristiques des raccordements qui font l’objet de ces dispositions.

Cette consultation est ouverte pour une durée d’un mois à partir de sa publication soit jusqu’au 14 novembre 2025. Sauf demande explicite du contributeur, celle-ci sera rendue publique dans le cadre du rapport de consultation sur cette même page du 1er au 15 décembre 2025.

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