Le gouvernement a publié l'arrêté du 27 décembre 2018, mis en application le 1er janvier 2020, contre la pollution lumineuse dans lequel il propose de nouvelles normes techniques, des plages horaires pour l’extinction des lumières et un volet de contrôle.
L'arrêté du 27 décembre 2018 fait suite au décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011. Cet arrêté fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses selon les implantations visées aux articles R. 583-2 et R.534-4 du code de l’environnement.
Ces nouvelles prescriptions techniques en éclairage extérieur du texte doivent conduire à un changement de pratique professionnelle progressive en éclairage public.
Les buts sont la diminution des nuisances lumineuses pour tous et la protection de la biodiversité mais aussi meilleur confort, gestion de l’ambiance lumineuse, sécurité des zones éclairées, attractivité.
Concrètement, la nouvelle prescription technique en éclairage extérieur (Art. 3, II, 1°) instaure des valeurs nominales maximales pour « la proportion de lumière émise par le luminaire au-dessus de l’horizontal », applicables pour le fabricant, le prescripteur et les collectivités. Elle vise l’éclairage public, principalement, pour limiter les nuisances lumineuses dans le ciel nocturne.
En clair, savoir comment est orienté le luminaire sur un site par rapport à sa mesure en laboratoire de photométrie normalisée.
Exemple de l'efficacité du flux lumineux
Colorimétrie
La teinte de la lumière, c’est-à-dire sa température de couleur, fait aussi partie des nouvelles prescriptions techniques en éclairage extérieur (Art. 3, II, 3°, article 4, I, II, III).
Les nuances de blanc
Obligation de température de couleur maximale
La température de couleur d’une source de lumière représente la couleur de cette lumière. Elle est l’image de la lumière du soleil qui nous éclaire au cours de la journée : rouge orangé, au lever et au coucher du soleil et blanc bleuté dans la journée
La température de couleur correspond à la température du corps noir exprimée en Kelvin. À basse température (T< 3 300K) c’est l’apparence colorée « chaude » ; à haute température (T> 5 300K) c’est l’apparence colorée « froide ».
- Pour les espaces extérieurs : lumière blanc chaud inférieure ou égale à 3000 K
- Pour les parcs et les réserves naturelles : des valeurs maximales encore plus ambré, proches de la lampe à incandescence à 2700 K ou du sodium haute pression à 2200 K.
Des exigences plus strictes sont définies en particulier pour les zones naturelles
Lieux concernés : tous les espaces extérieurs, selon leurs fonctions et les usages.
Des mesures complémentaires qui ont été ajoutées concernent les lumières éclairant le patrimoine et les parcs et jardins accessibles au public (à éteindre au plus tard à 01 heure du matin) ainsi que les parkings desservant un lieu ou une zone d’activité (à éteindre 2 heures après l’activité).
Concernant la densité surfacique de flux lumineux installé
Important : l’arrêté précise que l’éclairement lumineux maximum installé :
- Peut être diminué durant la nuit, selon une plage horaire fixée par l’autorité compétente, propriétaire de l’installation d’éclairage. Par exemple, le préfet, le maire, le chef d’entreprise ou le bailleur social
- N’excède pas 20 lux pour les cheminements extérieurs accessibles aux personnes à mobilité réduite PMR
Les experts de GreenAlp vous accompagnent dans l’application de cette règlementation qui vous aidera à protéger la faune et à faire des économies d’énergie.