Mécanisme de capacité

Travaux dans une rue
Mécanisme de Capacité

Le but du marché de capacité est de sécuriser l’approvisionnement électrique en France lors des consommations en pointe d’hiver.
 

Il impose aux fournisseurs d’énergie l’achat de garanties de capacité à hauteur de la consommation de leur portefeuille de clients. Les capacités de production ou d’effacement sont concernées par ce mécanisme au travers de la certification.
 

Au-delà de la sécurisation de l’approvisionnement en électricité, ce système vise à modifier les comportements de consommation : le mécanisme vise ainsi à favoriser les consommateurs qui réduisent leur consommation les jours de forte tension sur le réseau électrique = plus le consommateur sera responsable, plus l’impact sur sa facture énergétique sera modéré. 
 

Il est aussi une incitation à mieux identifier et piloter les usages électriques de ses sites pour mettre en œuvre une stratégie de flexibilité de consommation.

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1 certificat d'ENR = 1 certificat thermique = 1 certificat d'effacement

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La responsabilité de GreenAlp

GreenAlp suit et transmet à RTE les évolutions des périmètres de capacité. Nous informons tout nouveau producteur de son obligation de se faire certifier dès la mise en service de son site de production. 

Nous calculons annuellement les niveaux de capacité effectifs pour chaque Responsable de Périmètre de certification et les envoyons à RTE. Nous mettons à jour la liste des Acteurs Obligés présents sur notre territoire et la faisons suivre à RTE.

Le rôle de GreenAlp dans ce mécanisme

Dans le cas d'une demande de certification de capacité, nous vérifions que le site de production est bien raccordé à notre réseau, puis nous calculons le niveau de capacité certifié que nous intégrons au contrat GRD/Exploitant, qui est ensuite soumis à validation de RTE.

Dans le cas d'une demande de rééquilibrage à la hausse ou à la baisse, nos équipes vérifient que le site est bien rattaché à son périmètre, qu'il est actif, et qu’il n’est pas présent dans une autre entité de certification. Puis nous recalculons le NCC et soumettons à la signature un nouveau contrat GRD/Exploitant qui est renvoyé à RTE pour traitement de la demande de rééquilibrage.

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Le saviez-vous ?
Les jours PP1 et PP2 correspondent à des journées de forte consommation d’électricité, d’où leurs noms « Période de Pointe 1 et 2 ». C’est RTE qui les détermine tous les ans. Ils ne peuvent pas excéder 15 jours pour les PP1 et 25 pour les PP2.

Trouvez votre réponse dans les questions les plus fréquentes

Institué par la loi Nome et approuvé en janvier 2015, le mécanisme de capacité vise à assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité, notamment en cas de vague de froid.

Les fournisseurs ont désormais l'obligation de démontrer leur capacité à servir la consommation en pointe de leurs clients même en cas d’hiver très froid.

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